1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de biens et de services conclues via la boutique en ligne et l'espace membres du site édité par l'amicale, association loi 1901 (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et services
Le Vendeur propose notamment à la vente : des articles de la boutique (textiles, goodies, objets à l'effigie de l'amicale…), la cotisation d'adhésion, ainsi que, le cas échéant, des billets pour des événements ou manifestations qu'il organise.
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur.
3. Prix
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande est mis à disposition du Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige, un défaut de paiement ou un caractère anormal.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via des prestataires de paiement sécurisés (notamment SumUp et/ou HelloAsso). Les données bancaires du Client sont traitées directement par ces prestataires et ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.
La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'encaissement du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison et retrait
Selon la nature des produits, la remise s'effectue :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par écrit à l'adresse de contact avant l'expiration du délai.
Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
8. Retours, échanges et remboursements
Tout produit non conforme, défectueux ou endommagé à la réception peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange. Le Client contacte le Vendeur à l'adresse de contact en décrivant le problème et en joignant, si possible, une photographie. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes éventuellement versées pour le produit indisponible.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut notamment obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de faute du Client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et sont conservées conformément à la réglementation. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression décrits dans la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse de contact. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.